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La Fondation s'est dotée d'un règlement intérieur établi conformément à l'article 19 des statuts.
Ce document a été approuvé par le Conseil d'Administration de la Fondation du 15 décembre 1998 et par le Ministre de l'Intérieur le 24 février 1999 .
Il a pour objet de préciser les règles de fonctionnement de la Fondation. Il concerne tous ses établissements, services et activités. |
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Télécharger "Réglement intérieur - p.7 à 12 " (PDF 1714.36 Ko)
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Règlement intérieur
