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Les statuts de la Fondation Léopold Bellan
| Les statuts de la Fondation Léopold Bellan, institution créée en 1884 sous la dénomination Association Léopold Bellan, reconnue d'utilité publique par décret du 31 janvier 1907 qui a été transformée en Fondation, reconnue d'utilité publique ont été approuvés par décret du 29 mai 1996 (paru au Journal Officiel de la République Française du 30 mai 1996). |
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Statuts
